1- Régie d’avance : Date à retenir : - Date fin réception OP (SIIGFP) : 24/11/2026 - Date fin versement reliquat : 31/12/2026 - Date fin réception régularisation : 15/01/2027 - Date fin réception régularisation réémission après rejet: 15/01/2027 Régularisation : - Délai de régularisation : Un mois au maxi - Dossier régularisé= un autre avance à débloqué Indemnité de Régisseur : - Compte éligible : 6031 - Taux annuel: 1% du fonds maximum détenu par le RA - Plafond : Ar 100 000,00 2- SPECL : Reversement - Date de reversement automatique : 28/02/2027 à mi-nuit SPECL 2.0 : - Historique : carte et TPE - Procédure: Nomination par décision, validation décision et rôle, paramétrage GETIMADA, enrôlement acteurs, validation. - Pour le moment : en parallèle Smartphone et android/ Carte SPECL 3- Dossier de mandatement - Date fin réception mandat : 29/12/2026 ; - Date fin réception mandat après rejet: 26/02/2027 - Dossier complet avec ticket à déposer au Trésor - A respecter les dates fin sur émission de mandat pour éviter le problème d’édition de ticket de mandat
1- Régie d’avance :
Date à retenir :
- Date fin réception OP (SIIGFP) : 24/11/2026
- Date fin versement reliquat : 31/12/2026
- Date fin réception régularisation : 15/01/2027
- Date fin réception régularisation réémission après rejet: 15/01/2027
Régularisation :
- Délai de régularisation : Un mois au maxi
- Dossier régularisé= un autre avance à débloqué
Indemnité de Régisseur :
- Compte éligible : 6031
- Taux annuel: 1% du fonds maximum détenu par le RA
- Plafond : Ar 100 000,00
2- SPECL :
Reversement
- Date de reversement automatique : 28/02/2027 à mi-nuit
SPECL 2.0 :
- Historique : carte et TPE
- Procédure: Nomination par décision, validation décision et rôle, paramétrage GETIMADA, enrôlement acteurs, validation.
- Pour le moment : en parallèle Smartphone et android/ Carte SPECL
3- Dossier de mandatement
- Date fin réception mandat : 29/12/2026 ;
- Date fin réception mandat après rejet: 26/02/2027
- Dossier complet avec ticket à déposer au Trésor
- A respecter les dates fin sur émission de mandat pour éviter le problème d’édition de ticket de mandat
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Ce projet vise à sécuriser la régie d'avance en rappelant les dérogations du CEB 2026, tout en clôturant les OP d'ici le 24/11/2026. Il inclut également le déploiement de SPECL 2.0 avec un contrôle rigoureux, automatisant le reversement prévu pour le 28/02/2027. Enfin, il s'agit de finaliser le mandatement sans rejet, en réceptionnant les mandats jusqu'au 29/12/2026 et en traitant les rejets jusqu'au 26/02/2027, tout en constituant un dossier complet.