Créer 5 slides maximums à partir d'un document word. Cette présentation doit informer l'insêcteur d'académie en amont d'une réunion avec le procureur de la république
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Ce document aborde le cadre juridique et le circuit de signalement, visant à sécuriser les échanges avec le parquet. Il distingue deux qualifications : contravention ou délit, avec un focus sur l'absentéisme considéré comme une contravention de 4e classe. Par ailleurs, il examine les pratiques territoriales, notamment les procédures au TJ de Grasse et de Nice, ainsi que les attentes de la DSDEN concernant le retour du maire.