Présentation des modes alternatifs en droit des sociétés

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Cette conférence porte sur l'homologation judiciaire, en explorant sa définition, son rôle clé en droit des sociétés, et ses objectifs. Elle examine la fonction du juge dans l'homologation, la force exécutoire des accords et fournit des exemples pratiques. Les sanctions pour le non-respect des clauses seront abordées, notamment les exceptions et jurisprudences. Enfin, le rôle continu du juge dans les procédures amiables (MARD) est analysé, avec un focus sur ses implications en droit des...