SaaS avec IA : Sécurisation et conformité des contrats

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Présentation des enjeux juridiques et contractuels liés à l’IA au regard de l’AI Act. Elle aborde l’évolution des contrats IT, les différents types d’accords en matière d’IA, ainsi que les étapes clés précontractuelles, notamment l’identification des usages et des niveaux de risque. Un focus est porté sur les systèmes à haut risque et leurs obligations. Enfin, elle détaille l’architecture contractuelle, incluant la gestion des responsabilités, de la conformité, de la traçabilité et des droits...