SaaS avec IA : Sécurisation et conformité des contrats

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Cette présentation analyse l’adaptation des contrats SaaS à l’ère de l’IA et de l’AI Act. Elle met en lumière les risques juridiques et techniques, la nécessité de qualifier les typologies contractuelles et d’intégrer la conformité dès la conception. Sont abordés la structuration précontractuelle, la gestion des systèmes à haut risque, l’allocation des responsabilités, ainsi que les clauses clés (SLA, données, audits). Enfin, elle souligne l’importance de la traçabilité, de la gestion des...