Conditions générales

1. Utilisation du Service

1.1 Création de compte : Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire.

1.2 Activités interdites : Vous vous engagez à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec ou de perturber le Service ou de violer des lois ou règlements.

2. Politique d'utilisation équitable

2.1 Restrictions d'automatisation : L'utilisation de robots, spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service est strictement interdite, sauf autorisation expresse de notre part.

2.2 Intégrité du système : Vous ne devez entreprendre aucune action pouvant nuire à l'intégrité ou aux performances du Service. Nous nous réservons le droit d'enquêter et d'engager des actions légales appropriées contre toute personne violant cette politique.

2.3 Non-transférabilité du compte : Il est interdit aux utilisateurs de céder, vendre ou louer leur compte à un tiers. Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Propriété du contenu utilisateur : Pour les utilisateurs payants, la Société ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu créé ou téléchargé par les utilisateurs. Pour les utilisateurs non payants, la Société conserve tous les droits sur le contenu créé ou téléchargé via le Service.

3.2 Fonctionnalité de recherche : Les utilisateurs sont responsables de déterminer si le contenu des résultats de recherche nécessite une licence pour l'utilisation prévue.

3.3 Licence limitée : La Société accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

4. Contenu généré par l'utilisateur

4.1 Responsabilité : Vous conservez la propriété de votre contenu généré par l'utilisateur, mais vous accordez à la Société une licence non exclusive, libre de droits, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.

4.2 Contenu interdit : Vous vous engagez à ne pas publier ou partager de contenu illégal, diffamatoire, abusif, obscène ou autrement répréhensible.

5. Confidentialité

5.1 Politique de confidentialité : Notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Clause de non-responsabilité : Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

6.2 Limitation : En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

7. Politique de remboursement et d'annulation

7.1 Refund Eligibility: Refunds are available only for recurring subscription plans (Plus, Pro, Ultimate) within 14 days of the initial purchase or most recent renewal. Refund requests must be submitted through our refund page. Refunds are limited to one per account. We reserve the right to deny refund requests if the account has made substantial use of paid features during the billing period.

7.2 Non-Refundable Purchases: One-time purchases (including the Lite plan and lifetime plans) are final and non-refundable under any circumstances. Promotional, discounted, or deal-code purchases (including AppSumo, DealFuel, and DealMirror redemptions) are non-refundable. For refund inquiries on these purchases, please contact your original reseller directly.

7.3 Refund Scope: Approved refunds cover only the most recent billing cycle. No partial refunds are issued. Upon refund approval, all paid features and credits are revoked immediately — you will not retain access until the end of the billing period.

7.4 Processing: We process refunds on our end within 2 business days. However, it typically takes 5–10 business days for the refund to appear on your statement, as this depends on your bank or credit card issuer.

7.5 Cancellation Policy: You may cancel your subscription at any time. Upon cancellation, you will retain access to paid features until the end of the current billing period. No refund is issued for the remaining unused portion of the billing period.

7.6 Chargebacks and Disputes: Filing a chargeback or payment dispute with your bank or payment provider instead of contacting us directly will result in permanent suspension of your account and forfeiture of all associated data and content. We actively contest all chargebacks with full transaction and usage evidence. If you have a billing concern, please contact us at contact@chatslide.ai before initiating a dispute.

7.7 Full Policy: For complete details, please review our Refund Policy.

8. Conservation et stockage des données

8.1 Plan gratuit : Les fichiers sont stockés jusqu'à 30 jours, puis peuvent être supprimés définitivement.

8.2 Plan payant : Stockage étendu disponible ; la société peut supprimer le contenu inactif après notification.

8.3 Absence de garantie : Les utilisateurs doivent conserver leurs propres sauvegardes.

9. Modèles d'IA et qualité du service

9.1 Disponibilité des modèles : ChatSlide utilise des modèles d'IA tiers pour alimenter ses fonctionnalités. Les modèles spécifiques disponibles (par exemple, GPT-4o, GPT-5.3, o3-mini) peuvent évoluer au fil du temps à mesure que nous mettons à jour vers des modèles plus récents et performants conformément aux normes industrielles les plus récentes.

9.2 Engagement de qualité : Lorsqu'un modèle est mis à jour ou remplacé, nous veillons à ce que la qualité globale des résultats soit maintenue ou améliorée. Nous ne déclassons pas les capacités des modèles sans fournir une alternative équivalente ou meilleure.

9.3 Accès par niveau : Certains modèles d'IA avancés sont disponibles uniquement pour certains niveaux d'abonnement. Les modèles inclus dans chaque niveau peuvent être mis à jour avec l'arrivée de nouveaux modèles, mais le niveau comprendra toujours des modèles de capacité égale ou supérieure.

10. Modifications des Conditions

10.1 Mises à jour : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation constitue une acceptation.

11. Droit applicable

11.1 Juridiction : Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis ou de votre juridiction.